Une réforme de l’instruction des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles, actuellement à l’étude, pourrait bien allonger les délais et complexifier les procédures.
Selon le compte rendu d’un groupe de travail réuni à l’initiative de la direction de la Sécurité sociale (DSS) au ministère de la Santé, document que Santé & Travail a pu consulter, la reconnaissance des maladies professionnelles (MP) pourrait bien à l’avenir être plus compliquée… et plus longue.
C’est un constat partagé par tous les acteurs qui assistent et conseillent les victimes dans leurs démarches de déclaration en maladie professionnelle : les délais réglementaires d’instruction des dossiers par les caisses primaires d’assurance maladie ne sont pas ou plus respectés. «Tout le monde constate un blocage dans l’instruction de la reconnaissance des maladies professionnelles», rapporte François Dosso, militant CFDT qui défend les dossiers de MP des mineurs en Lorraine.
Depuis un décret d’avril 1999, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a légalement trois mois pour traiter les demandes et trois mois supplémentaires pour les dossiers difficiles. « Dans la pratique, comme aucune caisse ne parvient à traiter un dossier en six mois, elles envoient, au bout du délai, un refus à titre conservatoire à la victime, ce qui leur permet de prendre leur temps pour continuer l’instruction », poursuit François Dosso. Sauf que, à en juger par les mesures proposées par le groupe de travail de la DSS, plutôt que de lever les obstacles administratifs responsables de la durée de traitement des dossiers, ce sont les délais réglementaires qui devraient être allongés.
Tout le système de réparation serait touché
De quoi s’agit-il ? Officiellement, le groupe de travail était réuni pour réformer les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Ces comités traitent les dossiers qui ne rentrent pas dans le système principal des tableaux de MP, soit parce que tous les critères du tableau ne sont pas remplis, soit parce qu’il n’existe pas de tableau (comme c’est le cas, par exemple, pour la dépression ou le burn-out). Mais la réforme issue de ce groupe de travail devrait toucher l’ensemble du système de réparation. Ainsi, il est proposé de dissocier le temps d’expertise du C2RMP du délai d’instruction de la caisse. Ce dernier serait porté à cinq mois, auquel viendrait s’ajouter celui laissé au C2RMP, qui serait de trois mois. En outre, le compteur ne s’enclencherait que lorsque le dossier serait complet, « ce qui risque d’être une gageure pour des salariés qui ne maîtrisent pas le système, extraordinairement compliqué pour le commun des mortels », déplore François Dosso.
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