Communiqué de FO Finances – RPS : un projet d’accord bien peu ambitieux pour les ministères économique et financier

9 décembre 2014 par

Les négociations sur un projet d’accord ministériel en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) s’avèrent bien décevantes et bien loin du « projet ambitieux » annoncé par le ministre à l’origine des discussions.

C’est pourquoi la fédération vient d’interpeller Michel Sapin pour lui rappeler ses engagements et nos revendications sur un sujet de plus en plus important dans un contexte de dégradation des conditions de vie au travail sans précédent.

La déclinaison de l’accord-cadre fonction publique du 22 octobre 2013 par les ministères économique et financier est une obligation. Ceci n’avait pas échappé à Pierre Moscovici, qui, lors du CTM du 8 octobre 2013, avait proposé « d’engager une négociation en vue d’un accord ministériel ambitieux sur la prévention des risques psycho-sociaux qui viendrait décliner le protocole d’accord fonction publique ».

Après lui avoir succédé, Michel Sapin s’est exprimé sur le sujet au CTM du 30 avril 2014 en évoquant à son tour l’objectif d’« un accord ambitieux dans lequel je suis prêt à ce que soit discutée avec vous la question des moyens alloués à cette démarche. S’agissant des besoins en personnel de santé du ministère, cette discussion aura évidemment des conséquences sur le budget de l’action sociale, et là aussi je souhaite vous dire ma détermination à en faire une priorité dans le cadre de la négociation…».

Après trois groupes de travail, un an de discussions et malgré le déplacement du groupe de travail du 3 au 14 octobre, dans l’espoir d’annonces et d’arbitrages budgétaires au CTM du 6 octobre, nous sommes restés sur notre faim.

Toujours pas de moyens ni de perspectives, pas de volonté politique malgré les propos ministériels « d’un accord ambitieux », un simple projet d’accord encore très loin de répondre aux enjeux posés.

Pour nous, les diminutions des moyens de fonctionnement, les suppressions d’emplois (30 000 emplois en dix ans), les restructurations permanentes, les objectifs inatteignables aggravent les conditions de travail des agents des ministères économique et financier et génèrent de plus en plus de souffrance au travail.

Les rapports annuels des médecins de prévention, des inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST), des ergonomes ne cessent de l’attester mais vous n’en tenez pas compte et persistez à diminuer les effectifs et à réduire les moyens !

Outre le rappel des obligations de l’employeur (en particulier l’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombant à l’ensemble des employeurs publics et privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel), pour notre fédération des finances, de véritables engagements doivent figurer dans l’accord de prévention des risques psycho-sociaux actuellement en cours de négociation et toujours dépourvus des moyens auxquels vous vous étiez engagés.

Dans ce contexte particulièrement difficile la prévention des risques psycho-sociaux passe, pour nous, par :

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