Dans la Loi

L’Etat condamné pour faute lourde

27 mai 2013 Aucun commentaire par

Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.

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Harcèlement au Travail : Précisions de la DGT

1 mars 2013 Aucun commentaire par

La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).

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Stress et Accident Cardiaque

31 décembre 2012 Aucun commentaire par

  Une première reconnaissance par la Cour de Cassation de la faute inexcusable de l’employeur Tous les ingrédients étaient réunis pour que la situation professionnelle de Monsieur G., Rédacteur en Chef depuis 13 années de plusieurs revues hôtelières au sein de sociétés appartenant à un même Groupe, constituent un cocktail véritablement explosif pour la santé […]

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Le délégué syndical indigné et condamné

22 novembre 2012 Aucun commentaire par

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la presse, 17 janvier 2012, n° 1034008388 Le 12 novembre 2010, une militante syndicale, salariée d’une société exploitant un centre d’appels à Caen se suicide. Le lendemain, Monsieur X, délégué syndical CGT et proche collègue de travail de la salariée, publie sur […]

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Des choix de direction facteurs de stress sanctionnés au titre de la faute inexcusable

16 novembre 2012 Aucun commentaire par

Dans un arrêt du 8 Novembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables avait conduit un salarié à la crise cardiaque. Voir l’article de Liaisons Sociales Quotidien.

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Les responsabilités du Conseil Syndical et du Gardien de Copropriété

29 octobre 2012 Aucun commentaire par

  Le président du conseil syndical et le gardien de la copropriété : qui est responsable de quoi ? Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, n° 09-68272, Légifrance Cour d’appel de Paris, 22ème Chambre C, 26 mars 2009, n° 06/14017 Lexbase Conseil de prud’hommes de Bobigny, 27 septembre 2006, n° 05/01644 Deux cousins, […]

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Un harcèlement moral à l’origine d’une maladie professionnelle

20 septembre 2012 Un commentaire par

Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.

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Le Subordonné Harceleur

12 septembre 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce document relate le cas d’un chef de service harcelé par un subordonné.

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La justice interdit à une banque de mettre ses salariés en concurrence permanente

11 septembre 2012 Un commentaire par

LYON, 5 sept 2012 (AFP) Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit mardi à la Caisse d’Epargne Rhône Alpes Sud (CERA) d’avoir une organisation du travail fondée sur le « benchmark », c’est-à-dire la mise en concurrence permanente des salariés, qui compromet « gravement » leur santé, a-t-on appris mercredi. Fin 2007, la direction de la CERA […]

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