Réflexions sur la « modernité » de l'article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude. L'aptitude...
Dans la Loi
Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral par un tiers : la cour de cassation confirme sa jurisprudence
Dans deux arrêts récents du 19 octobre 2016, la Cour de cassation est venue préciser sa jurisprudence antérieure. En...
Droit à la déconnexion : bloquons les courriels en dehors des heures de travail
Les entreprises peuvent décider de bloquer les e-mails durant les périodes de repos des salariés. Les solutions...
Contentieux pour risques psychosociaux : le nécessaire contrôle de l’objectivité des certificats médicaux
L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux...
Le secret médical peut-il être valablement opposé par le médecin au patient pour lui refuser un certificat médical ?
On voit parfois des médecins refuser des certificats médicaux à leurs patients en invoquant le secret médical. Est-ce...
"C'était un bon gars. Et il s'est écroulé" : quand le burn-out s'invite à l’Assemblée nationale
REPORTAGE – En juin dernier, une Mission d’information parlementaire relative au syndrome d’épuisement professionnel a...
Mode d’emploi des droits des victimes du travail illégal et du dumping social
Faire respecter l’ordre public social. Par Hervé GUICHAOUA, Directeur du travail. Septembre 2016. OBSERVATION GÉNÉRALE...
La loi travail crée une nouvelle dérogation au secret médical pour les salariés
Dans les modifications du système de santé au travail apportées par la loi travail, beaucoup sont restés focalisés sur...
[Vidéo] Harcèlement moral : les arrêts de juin 2016 et leurs conséquences décryptés par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin explique les décisions récentes de la Haute...
Les salariés français connaissent mal leurs droits
Selon une étude CSA, publiée le 17 mai pour le compte du site Juritravail, plus de la moitié des actifs n’ont jamais...
Alain Supiot: «La loi El Khomri attise la course au moins-disant social»
Alain Supiot, éminent spécialiste du droit du travail, revient sur le contexte qui a permis à la loi sur le travail de...
Maladies professionnelles : les délais de reconnaissance pourraient encore s’allonger
Une réforme de l’instruction des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles, actuellement à l’étude,...
La santé des travailleurs : un droit fondamental
Eric Ben Brik et Annie Thébaud-Mony (1) demandent le retrait du projet de loi El Khomri et l'abrogation du décret du 9...
Misère partout, justice nulle part
La justice manque de tout : d'effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le...
Obligation de sécurité : voir le verre à moitié plein ?
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre dernier [2015] à propos de l’obligation de...