Dans la Loi

Panorama jurisprudentiel sur les risques psychosociaux

11 juin 2012 Aucun commentaire par

Voici une liste des jurisprudences ayant attrait aux risques psychosociaux au premier trimestre 2012. La bonne santé physique et mentale, au moins apparente, des salariés, participe d’une part à la bonne image de l’entreprise et d’autre part à une meilleure productivité des collaborateurs. La souffrance au travail devient par ailleurs un thème central qui trouve […]

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La liste des discriminations prohibées

23 avril 2012 Aucun commentaire par

Un rappel des discriminations prohibées, rajouté à notre guide des professions juridiques.

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Cinq suicides et une tentative

29 mars 2012 Aucun commentaire par

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.   Cinq suicides et une tentative de suicide : l’expertise légitime du CHSCT Ordonnance de référé du TGI de Paris du 5 janvier 2012 Les CHSCT de la Caisse d’épargne Ile-de-France ont, à la suite d’un suicide et de […]

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Les 10 ans de la loi sur le harcèlement moral

21 mars 2012 Aucun commentaire par

Une double interview des Cahiers Lamy, avec Pascale Lagesse (avocate associée au Cabinet Bredin Prat) et Bruno Lefebvre (psychologue clinicien), sur leur expérience en pratique de la loi sur le harcèlement moral (en pdf).

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Délit de Harcèlement Moral

5 mars 2012 Aucun commentaire par

Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère intentionnel de nuire. Pour les juristes et au-delà. La preuve de la volonté de nuire ou d’humilier n’est pas nécessaire L’article 222-33-2 du Code pénal réprime le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour […]

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Nouvelle rubrique : « comment les juges jugent »

27 février 2012 Aucun commentaire par

Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent. Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.

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Réforme de la Médecine du Travail

17 février 2012 Aucun commentaire par

A télécharger en pdf, une analyse de Franck Morel sur les décrets de réforme de la médecine du travail.

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Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental

2 janvier 2012 Aucun commentaire par

Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d’appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L’objet du délit ? Un renvoi pour « faute grave » de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts […]

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Harcèlement moral : Une jurisprudence favorable obtenue par la FNATH

10 novembre 2011 Aucun commentaire par

Le Groupement de la FNATH Sarthe & Orne vient d’obtenir une décision favorable du conseil des prud’hommes du Mans pour l’un de ses adhérents, victime d’un harcèlement moral. Monsieur B, adhérent de la FNATH, a été victime en avril 1990 d’un grave accident du travail qui a exigé deux ans d’arrêt de travail dont six […]

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