Dans la Loi

Réforme de la Médecine du Travail

17 février 2012 Aucun commentaire par

A télécharger en pdf, une analyse de Franck Morel sur les décrets de réforme de la médecine du travail.

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Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental

2 janvier 2012 Aucun commentaire par

Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d’appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L’objet du délit ? Un renvoi pour « faute grave » de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts […]

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Harcèlement moral : Une jurisprudence favorable obtenue par la FNATH

10 novembre 2011 Aucun commentaire par

Le Groupement de la FNATH Sarthe & Orne vient d’obtenir une décision favorable du conseil des prud’hommes du Mans pour l’un de ses adhérents, victime d’un harcèlement moral. Monsieur B, adhérent de la FNATH, a été victime en avril 1990 d’un grave accident du travail qui a exigé deux ans d’arrêt de travail dont six […]

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Devoirs et libertés des médecins du travail

2 novembre 2011 Aucun commentaire par

A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP… Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.

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Jurisprudence

6 juillet 2011 Un commentaire par

Les magistrats continuent à ouvrir la voie jurisprudentielle qui vise à faire de la santé l’affaire de l’entreprise. Nous mettons en ligne le remarquable arrêt du 30 juin 2011 rendu par la Cour d’Appel de Paris, reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur dans l’infarctus du myocarde survenu chez son salarié (défendu par Maitre Claude KATZ) […]

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Exclusif : Les Jugements Renault

20 mai 2011 Aucun commentaire par

Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf : 1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et 2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles

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