Dans la Loi

Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n’est pas le supérieur ?

21 octobre 2018 Aucun commentaire par

Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l’efficacité, pour l’ensemble du groupe, d’un plan qui a créé un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel. La question posée à la chambre criminelle de la Cour de cassation était celle de savoir si des salariés […]

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À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

20 octobre 2018 Aucun commentaire par

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission Combrexelle qui a rendu un rapport intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi (mars-septembre 2015). La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, […]

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Témoignage harcèlement : une méthode innovante qui a le mérite de préserver les personnes harcelées

9 octobre 2018 Aucun commentaire par

Un médecin psychiatre expert auprès du tribunal et membre du conseil de l’ordre de sa ville nous a raconté…  » Cinq personnes ne se connaissant pas, d’un même établissement hospitalier, sont venues me consulter pour des faits similaires de harcèlement. J’ai réalisé un signalement auprès du Procureur de la République par courrier en respectant l’anonymat […]

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Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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Récit effroyable d’un harcèlement peu ordinaire

4 septembre 2018 Aucun commentaire par

Je viens témoigner de l’histoire de cette femme, chef de cabinet du président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, harcelée par cet homme depuis 1 an, qui a fini par porter plainte avec toutes les preuves écrites et c’est elle qui a été sanctionnée, exclue de la fonction publique pendant 2 ans sans salaire. Et […]

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Le Cahier SMT n°35 est en ligne : « harcèlement sexuel du fait du travail »

3 septembre 2018 Aucun commentaire par

Comment poursuivre la construction de l’invisibilité des effets du travail sur la santé ? Nier la parole des travailleurs et surtout des travailleuses dans l’élaboration d’un diagnostic médical du lien santé/travail (édito). Sommaire : Clinique du harcèlement sexuel professionnel Harcèlement sexuel : Salariées et médecins du travail accusent employeurs et Conseil de l’Ordre, par Karine […]

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La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique.

1 septembre 2018 Aucun commentaire par

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Par Guillaume COUSIN, Avocat La Cour de Cassation vient de faire un nécessaire rappel, en matière de prise en charge en accident du travail des chocs psychologiques. Trop […]

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Nouvelle condamnation de la RATP pour harcèlement moral.

24 août 2018 Aucun commentaire par

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Le 2 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d’une […]

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[DROIT PUBLIC] La tarification à l’activité est-elle à l’origine de la maltraitance en milieu hospitalier ?

13 août 2018 Aucun commentaire par

La tarification à l’activité est-elle à l’origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C’est la question, hautement sensible, sur laquelle la Commission nationale consultative des droits de l’homme (la CNCDH) a pris parti, par un avis du 22 mai 2018 rendu en Assemblée Plénière sous le titre « Agir contre les maltraitances dans le système […]

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