Dans un jugement du 29 mars 2021 (RG n°18/2345), le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le suicide d’un salarié, M....
Dans la Loi
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être...
Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]
Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires...
Quelles indemnités sont dues en cas d'arrêt maladie ? – Vos droits salariés
En cas d’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié a le droit sous conditions au...
La rupture du contrat de travail en lien avec des RPS
Il s'agit d'une synthèse de la réglementation et de la jurisprudence des tribunaux sur les modes de rupture du contrat...
Calcul d'indemnité : licenciement, rupture conventionnelle, retraite.
Indemnité de licenciement, rupture conventionnelle ou mise à la retraite : calculez votre indemnité. Obtenez une...
Harcèlement sexuel : «quand c’est non, c’est non», même pour les compliments !, ou comment la drague lourdingue peut être pénalement condamnée.
Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° pourvoi 19-81790) vient rappeler...
De l'expert du CHSCT à l'expert du CSE, un cadre technique et juridique novateur ?
Un arrêté du 07 août 2020, entré en application dès le lendemain, a défini et précisé les contraintes auxquelles...
Mettre en place le référent harcèlement sexuel, une vraie réflexion de fond à engager, pour plus d'efficacité
Le législateur a décidé, dans sa grande sagesse, d’ajouter avec prise d’effet au 01 janvier 2020, un nouveau relais...
Produire une preuve illicitement récupérée devant les juridictions civiles, une facilité laissée aux employeurs mais pas aux salariés…
Par une série d’arrêts récents, la chambre sociale de la cour de cassation, celle qui juge en dernier ressort de la...
Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du...
Annulation d'un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif
L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par...
Trois histoires de souffrance au travail dans l’Éducation Nationale
L’Éducation Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi...
Licenciement pour inaptitude, quelle est la procédure?
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement....
Protection fonctionnelle : le principe d’impartialité empêche l’autorité hiérarchique mise en cause de se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de son agent
Via le site du Cabinet Seban & Associés CE, 29 juin 2020, Monsieur D. B., n° 423996, publié au recueil...