Le Code du travail

Ordonnances Code du travail : santé au travail

13 septembre 2017 Aucun commentaire par

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire. Inaptitude physique Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er […]

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[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d’ordonnance

12 septembre 2017 Aucun commentaire par

Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va fusionner CE, DP et CHSCT. Ce comité devra financer 20% du coût de plusieurs expertises et pourra utiliser son reliquat de budget de fonctionnement annuel pour ses activités sociales et culturelles. La commission santé, sécurité et conditions de travail ne […]

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Le Code du travail : 5 vidéos pour décrypter et comprendre

7 janvier 2016 Aucun commentaire par

Découvrez notre nouvelle playlist de 5 vidéos exclusives sur le Code du travail décortiqué, explicité, décrypté par des spécialistes : Rachel SAADA, avocate au Barreau de Paris spécialiste du droit du travail et la protection sociale : « pourquoi le Code du travail apparaît-il aujourd’hui comme un obstacle ? » Y a-t-il confusion entre droit du travail, […]

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