Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

12 octobre 2018 Aucun commentaire par

Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents. Accidents du travail-maladies professionnelles : la plus petite branche de la Sécurité sociale  se porte bien depuis 2013 […]

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La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique.

1 septembre 2018 Aucun commentaire par

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique. Par Guillaume COUSIN, Avocat La Cour de Cassation vient de faire un nécessaire rappel, en matière de prise en charge en accident du travail des chocs psychologiques. Trop […]

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[DOCUMENT] Lettre de recours amiable contre un refus de prise en charge en accident du travail

6 décembre 2017 Aucun commentaire par

Objet : Contestation de la décision de la CPAM n° … Madame, Monsieur, La caisse primaire d’assurance maladie en date du ../../2017 (référence de la décision en objet de ce courrier) a refusé la prise en charge de mon arrêt de travail du ../../2017 au titre des accidents du travail (pièce jointe N°…) alors que […]

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Le sombre devenir des victimes du travail

6 août 2017 Aucun commentaire par

Dans une enquête menée auprès de 5 000 de ses adhérents, la Fnath (Association des accidentés de la vie) montre que deux tiers de ceux-ci, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ont été licenciés pour inaptitude. Les employeurs n’y vont pas par quatre chemins avec leurs salariés lorsque ces derniers sont victimes […]

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : principaux points à retenir

12 juin 2017 Aucun commentaire par

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme […]

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Malaise au cours d’un entretien avec un supérieur : peut-on parler d’accident du travail ?

5 juin 2017 Aucun commentaire par

Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017. Une salariée avait été prise d’un malaise dans le bureau de la directrice des ressources humaines, au cours d’un entretien auquel elle venait […]

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Les accidents du travail repartent à la hausse, comme les lombalgies.

16 novembre 2016 Aucun commentaire par

Après 70 ans de baisse grâce aux campagnes de sensibilisation dans le bâtiment, ce sont les accidents dans le secteur des services à la personne qui montent en flèche. Ils sont encore à un niveau historiquement bas : 34 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 salariés aujourd’hui, contre 120 dans les années 50. Mais […]

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L’arbre des causes d’un accident du travail

18 juin 2016 Aucun commentaire par

L’arbre des causes est une méthode d’analyse a posteriori d’un accident, pour en obtenir une description objective, reconstituer le processus accidentel, en identifiant tous les facteurs et leurs relations ayant concouru à sa survenance, de façon à proposer des mesures de prévention pour qu’il ne se reproduise pas. A la suite d’un accident du travail, […]

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Volonté du suicidé et accident du travail

8 novembre 2015 Aucun commentaire par

Par Morane KEIM-BAGOT, Doctorante, ATER a? l’Universite? de Strasbourg. Article publié dans le cadre du colloque « La mort, une fin ? » du 29 avril 2011. La question des suicides au travail intéresse de plus en plus les médias. Elle est traditionnellement analysée comme le symptôme ultime d’un mal-être grandissant au travail, engendré par une précarisation […]

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