Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA

19 février 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation du travail de nature à produire des effets sur la santé mentale des salariés. Dix ans après l’arrêt SNECMA du 5 mars 2008, il confirme que le juge peut suspendre une organisation du travail, mais cette […]

Comment les Juges Jugent, Dans la Loi, Suicide Au Travail Lire la suite

Mode d’emploi des droits des victimes du travail illégal et du dumping social

12 septembre 2016 Aucun commentaire par

Faire respecter l’ordre public social. Par Hervé GUICHAOUA, Directeur du travail. Septembre 2016. OBSERVATION GÉNÉRALE Travail illégal et dumping social sont des notions qui ne se confondent pas, même si elles sont souvent associées et sécantes. Le travail illégal, qui n’est pas une infraction en soi, est une appellation juridique (1), dont le contenu est […]

Dans la Loi, Inégalités et Discriminations Lire la suite