Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA

19 février 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation du travail de nature à produire des effets sur la santé mentale des salariés. Dix ans après l’arrêt SNECMA du 5 mars 2008, il confirme que le juge peut suspendre une organisation du travail, mais cette […]

Comment les Juges Jugent, Dans la Loi, Suicide Au Travail Lire la suite

[LIVRE] Clinique du travail et évolutions du droit

9 décembre 2017 Aucun commentaire par

Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment le droit peut-il conforter l’action de la clinique du travail en faveur de l’émancipation du sujet ? Dans le cadre d’un séminaire interdisciplinaire inédit, des cliniciens du travail, des juristes, des avocats, des magistrats, des sociologues, des philosophes et des économistes […]

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Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ?

27 septembre 2017 Aucun commentaire par

Après le succès du Café Citoyen Santé et Travail sur le burn-out, les rencontres du réseau Souffrance & Travail continuent avec l’avocate Rachel SAADA le 11 octobre 2017. On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le […]

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#LoiTravailXXL : Avant / Après

19 septembre 2017 Aucun commentaire par

Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances. Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient publiées ? Seule la mobilisation, la grève et les actions collectives peuvent empêcher que ces reculs sans précédents ne deviennent des réalités. C’est pourquoi la CGT publie ces informations et appelle à manifester […]

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Derrière «le pragmatisme» des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux

18 septembre 2017 Aucun commentaire par

Par Marie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de cassation. En présentant les ordonnances, le gouvernement a affirmé vouloir changer l’esprit du droit du travail ! De fait, il ne s’agit plus de protéger prioritairement les salariés – fonction historique du droit du travail qui a justifié le développement des droits collectifs et des droits […]

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Film & Débat – INSPECTEURS DU TRAVAIL-UNE RENCONTRE, de Jean-Pierre Bloc

16 septembre 2017 Aucun commentaire par

Projection du documentaire INSPECTEURS DU TRAVAIL-UNE RENCONTRE de Jean-Pierre Bloc, suivi d’un débat avec le réalisateur. Date : Lundi 18 septembre à 20h Tarifs : tarif unique 6,50 € Lieu : Cinéma La Clef, 34 Rue Daubenton – 75005 Paris Informations pratiques : Métro 7 Censier-Daubenton / Bus 47 Censier-Daubenton Dans un monde du travail […]

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Cafés Citoyens Santé et Travail : le programme 2017

12 septembre 2017 Aucun commentaire par

Les rencontres mensuelles avec des spécialistes de la santé au travail débutent en ce mois de septembre 2017 et continueront jusqu’en juin 2018. Quoi de mieux qu’un café pour se rencontrer, échanger, partager des idées et expériences autour de spécialistes de la santé au travail ? C’est ce que nous vous proposons, à partir de […]

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