Jour férié de l’Armistice (11 Novembre)

11 novembre 2018 Aucun commentaire par

Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, le 11 Novembre figure parmi les jours fériés légaux du calendrier français (Article L.3133-1 du Code du travail). Ce jour férié est la commémoration d’un […]

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Les prérogatives de l’inspection du travail, ses moyens d’actions face aux situations de souffrance au travail

5 novembre 2018 Aucun commentaire par

Café Citoyen Santé Travail avec Jean-Louis Osvath le 15 novembre 2018. Des vagues de suicides médiatisées des années 2010 au harcèlement moral puis au burn-out aujourd’hui, l’expression de la souffrance liée au travail et les atteintes à la santé physique et mentale continuent de se faire entendre sous des formes diverses. Comment faire face lorsqu’on […]

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À propos de la déjudiciarisation en droit du travail

20 octobre 2018 Aucun commentaire par

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’École de droit de Paris I – Sorbonne, membre de la commission Combrexelle qui a rendu un rapport intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi (mars-septembre 2015). La baisse d’un contentieux est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Pas de réponse unique car, au bout du chemin, […]

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Émettre des réserves : un intérêt considérable pour l’employeur !

6 septembre 2018 Aucun commentaire par

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 « Droit de la protection sociale » de Lille. Note sous arrêt : Cass. civ. 2, 10-03-2016, n° 15-16.669, F-P+B. Par Alexandra FATERMANN, Etudiante en Master 2 Droit de la protection sociale Mots clés : réserves motivées/ enquête/ contradictoire/ inopposabilité  Les employeurs […]

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Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ?

5 mai 2018 Aucun commentaire par

Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés. Sans faire de bruit, un projet adressé par le premier président de la Cour de cassation à la ministre de la Justice pourrait porter une atteinte sans précédent à l’accès au droit des justiciables. Il […]

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Deux arrêts importants obtenus par Maitre Rachel SAADA

19 février 2018 Aucun commentaire par

Arrêt de la cour d’Appel de Versailles du 18 janvier 2018, très important en matière de suspension d’une organisation du travail de nature à produire des effets sur la santé mentale des salariés. Dix ans après l’arrêt SNECMA du 5 mars 2008, il confirme que le juge peut suspendre une organisation du travail, mais cette […]

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[LIVRE] Clinique du travail et évolutions du droit

9 décembre 2017 Aucun commentaire par

Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment le droit peut-il conforter l’action de la clinique du travail en faveur de l’émancipation du sujet ? Dans le cadre d’un séminaire interdisciplinaire inédit, des cliniciens du travail, des juristes, des avocats, des magistrats, des sociologues, des philosophes et des économistes […]

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Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ?

27 septembre 2017 Aucun commentaire par

Après le succès du Café Citoyen Santé et Travail sur le burn-out, les rencontres du réseau Souffrance & Travail continuent avec l’avocate Rachel SAADA le 11 octobre 2017. On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le […]

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#LoiTravailXXL : Avant / Après

19 septembre 2017 Aucun commentaire par

Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances. Savez vous quels sont vos droits et ce qu’ils deviendraient si les ordonnances étaient publiées ? Seule la mobilisation, la grève et les actions collectives peuvent empêcher que ces reculs sans précédents ne deviennent des réalités. C’est pourquoi la CGT publie ces informations et appelle à manifester […]

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