Le forfait jour dans l’encadrement

11 janvier 2017 Aucun commentaire par

Les premières conventions dites de forfait jours ont été mises en place par les lois Aubry II, et ces conventions ont plusieurs fois fait l’objet de modifications. Si les toutes dernières modifications ont été faites par la loi El Khomri, le régime juridique actuel est principalement basé sur la loi du 20 août 2008 qui […]

Dans la Loi Lire la suite