Maladie professionnelle et maladie imputable au service du fonctionnaire, par Perrine Athon-Perez, Avocat.

31 mai 2017 Aucun commentaire par

Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Rappelons que les statuts […]

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[GUIDE] Situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique…

20 mars 2017 Aucun commentaire par

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes […]

Dans la Loi, Harcèlement Sexuel Lire la suite

Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

16 février 2017 Aucun commentaire par

Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. Différentes enquêtes statistiques permettent d’apprécier l’ampleur et les formes que prennent les violences et le harcèlement, ainsi que les publics qui en sont plus particulièrement victimes. Ainsi, l’enquête « Surveillance médicale des expositions […]

Le harcèlement sexuel, Stress Travail et Santé Lire la suite

Livre Blanc sur les conditions de travail des fonctionnaires et des agents publics : Suite au « Livre blanc sur la souffrance au travail » de novembre 2012.

4 février 2016 Aucun commentaire par

Témoignages, cas et points de vue. Concepts, textes et références. Les préconisations de la FGAF (Fédération générale autonome des fonctionnaires). Ce Livre Blanc consacré aux « Conditions de travail » prolonge et complète le Livre Blanc consacré à la « Souffrance au travail » publié en novembre 2012, et dont la version imprimée a été […]

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Les contrats précaires en hausse dans la fonction publique

23 avril 2015 Aucun commentaire par

D’après une étude de l’Insee sur l’emploi dans la fonction publique, les agents non-titulaires augmentent surtout dans la fonction publique de l’État. Ils étaient 914.000 agents de la fonction publique non-titulaires en 2012. Un an plus tard, ils étaient 18.000 de plus, soit 932.000, peut-on lire dans un rapport de l’Institut national de la statistique […]

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