Marseille : la « faute inexcusable » de Lidl dans le suicide d’un employé

9 juillet 2018 Aucun commentaire par

Un technicien de maintenance sécurité entrepôt de 33 ans, avait été retrouvé mort en 2015 dans un local du Lidl du Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Marseille a conclu mercredi à la « faute inexcusable » de la chaîne de distribution Lidl dans le suicide d’un de ses salariés […]

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Un arrêt de la Cour de Cassation révèle une succession de dysfonctionnements des administrations sur un cas de « harcèlement moral » à l’Hôpital.

23 juin 2018 Aucun commentaire par

Article rédigé par Jérôme Turquey (Dirigeant – SAS Qualitiges, Formateur dans le réseau Ad’Missons, Conseil en management et gouvernance, Ambassadeur Metz Métropole) L’année dernière je signai un article titré « Peut-on condamner un Hôpital, personne morale, pour harcèlement moral avec responsabilité établie de son seul Directeur ? » relatant une procédure en cours soulevant des interrogations quant au management […]

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Suicides à France Telecom : l’entreprise et l’ex-patron Didier Lombard renvoyés devant le tribunal

17 juin 2018 Aucun commentaire par

Les juges d’instruction ont ordonné un procès pour « harcèlement moral » contre France Telecom et son ancien PDG, Didier Lombard, dans l’affaire de la vague de suicides de salariés au sein de l’entreprise à la fin des années 2000. Comme l’avait réclamé le parquet de Paris, les juges d’instruction ont ordonné un procès pour « harcèlement moral » […]

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Le Harcèlement moral. Du délit au mode de management.

14 mai 2018 Aucun commentaire par

Un document au format Powerpoint réalisé par Jean-Louis Osvath, Marie Pezé et Michaël Prieux. Ce document fait partie des nombreux outils de formation mis à votre disposition sur le site Souffrance & Travail. Vous pouvez les retrouver ici >>> Le Harcèlement moral. Du délit au mode de management : sommaire L’émergence de la notion de […]

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Harcèlement moral au travail : l’entreprise a sa part de responsabilité

16 février 2018 Aucun commentaire par

En cas de harcèlement moral au travail, la personnalité pathologique du harceleur est souvent considérée comme seule cause de la situation. Pourtant, les facteurs de harcèlement moral sont nombreux, et peuvent notamment être organisationnels. Dans ce cas, ils touchent au fonctionnement de l’entreprise dans son ensemble et relèvent directement du pouvoir de direction de l’employeur. […]

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Un professeur de collège harcelé moralement en représailles du signalement légitime d’un collègue !

7 janvier 2018 Aucun commentaire par

Article juridique – Droit public par Me André ICARD, avocat au barreau du Val-de-Marne – Créteil Mme A… professeur fait valoir qu’elle a été harcelée moralement par le principal du collège d’une part, et par une partie des autres professeurs, d’autre part, à la suite du signalement à sa hiérarchie et au Procureur de la […]

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L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

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Le harcèlement moral des femmes soignantes en milieu hospitalier

20 novembre 2017 Aucun commentaire par

Faut-il différencier le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ? Oui et non. Si le harcèlement sexuel renvoie plutôt aux libertés dans l’espace public et le harcèlement moral plus spécifiquement à la sphère du travail, où une certaine sujétion est de mise, ils portent tous deux gravement atteinte à l’intégrité morale et physique des personnes, […]

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Café Citoyen Santé et Travail : « Que dire sur le harcèlement moral en 2017 ? »

20 novembre 2017 Aucun commentaire par

Café Citoyen Santé et Travail avec Marie-France Hirigoyen le 6 décembre 2017 L’augmentation des problématiques de harcèlement moral un peu partout dans le monde est une réalité qui correspond à la transformation profonde du travail mais aussi de la société et des personnes. La loi de 2002 sanctionnant ces agissements constituait une avancée considérable car […]

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