Ordonnances Code du travail : santé au travail

13 septembre 2017 Aucun commentaire par

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire. Inaptitude physique Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er […]

Dans la Loi, Le Code du travail Lire la suite