Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires

20 mars 2018 Aucun commentaire par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises. Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres criminelle et sociale de la […]

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Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral par un tiers : la cour de cassation confirme sa jurisprudence

30 décembre 2016 Aucun commentaire par

Dans deux arrêts récents du 19 octobre 2016, la Cour de cassation est venue préciser sa jurisprudence antérieure. En l’espèce dans ces deux affaires, un couple de gardiens d’immeuble demandait la condamnation de leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité de résultat. En effet, ce couple de gardiens qui avait été placé en […]

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