Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires

20 mars 2018 Aucun commentaire par

Extractions et synthèses réalisées à partir des textes légaux et de la jurisprudence des juridictions judiciaires françaises. Par Michaël PRIEUX, Inspecteur du travail. Ce document est construit à partir de la lecture et de l’analyse transversale de la plupart des décisions rendues en matière de risques psychosociaux par les chambres criminelle et sociale de la […]

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Droit du travail : elle subit un harcèlement sexuel, le dénonce et est licenciée pour faute grave

26 février 2018 Aucun commentaire par

Aux prud’hommes, Fatima conteste son licenciement. Elle décrit les agissements outranciers de son collègue contre lequel elle a porté plainte. Les conflits qui animent les prud’hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L’audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L’Express assiste aux débats. Paris, conseil des prud’hommes, section départage, le 15 décembre […]

Harcèlement Sexuel Lire la suite

Conférence – Débat : comment construire un dossier de souffrance au travail – Les conseils d’une avocate

7 octobre 2017 Aucun commentaire par

Café Citoyen du réseau Souffrance & Travail avec l’avocate Rachel SAADA le 11 octobre 2017. On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le pot de terre contre le pot de fer. Pourtant, si l’on connait bien […]

Evènements Lire la suite

Souffrance au travail : se défendre dans l’entreprise, présenter son dossier aux juges, comment faire ?

27 septembre 2017 Aucun commentaire par

Après le succès du Café Citoyen Santé et Travail sur le burn-out, les rencontres du réseau Souffrance & Travail continuent avec l’avocate Rachel SAADA le 11 octobre 2017. On dit souvent qu’en matière de souffrance au travail c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, que la preuve est impossible et que c’est le […]

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Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l’employeur de le prévenir

12 juillet 2016 Aucun commentaire par

Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d’arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l’intérêt, pour ne pas dire à la nécessité, pour l’employeur, de déployer […]

Stress Travail et Santé Lire la suite

Misère partout, justice nulle part

25 mars 2016 Aucun commentaire par

La justice manque de tout : d’effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l’indigence engendre l’injustice. L’État est sur le banc des accusés. Et même le meilleur des avocats […]

Comment les Juges Jugent, Stress Travail et Santé Lire la suite