Le forfait jour dans l’encadrement

11 janvier 2017 Aucun commentaire par

Les premières conventions dites de forfait jours ont été mises en place par les lois Aubry II, et ces conventions ont plusieurs fois fait l’objet de modifications. Si les toutes dernières modifications ont été faites par la loi El Khomri, le régime juridique actuel est principalement basé sur la loi du 20 août 2008 qui […]

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Disparition de l’avis d’aptitude : la médecine du travail n’est pas une médecine assurantielle

6 janvier 2017 Aucun commentaire par

Réflexions sur la « modernité » de l’article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude. L’aptitude délivrée par les médecins du travail dont la mission est « exclusivement préventive » est une protection juridique « médicale » de l’emploi des salariés et de leur capacité médicale à exercer un travail dans […]

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