Examen des systèmes d’alerte et de sentinelle pour détecter les maladies liées au travail

4 septembre 2017 Aucun commentaire par

Un nouveau rapport de l’EU-OSHA passe en revue les systèmes d’alerte et de sentinelle ou autres systèmes de suivi présentant des caractéristiques appropriées pour la détection des maladies émergentes liées au travail. Cet examen met en évidence les lacunes de ces systèmes, comme l’absence fréquente de collecte de données relatives à l’évaluation de l’exposition sur […]

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 : principaux points à retenir

12 juin 2017 Aucun commentaire par

Principaux points à retenir sur les diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, assouplit les règles du mi-temps thérapeutique et réforme […]

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Maladie professionnelle et maladie imputable au service du fonctionnaire, par Perrine Athon-Perez, Avocat.

31 mai 2017 Aucun commentaire par

Application du régime de la présomption légale de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale dans le droit de la fonction publique. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Rappelons que les statuts […]

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Affections psychiques entraînant une IP prévisible > ou = 25 %

23 mai 2017 Aucun commentaire par

Cette lettre-réseau diffuse, auprès des médecins conseils, les recommandations d’un groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du COCT*, destinées à les aider à faire le diagnostic des affections psychiques graves entraînant une incapacité permanente prévisible égale ou supérieure à 25% et autorisant ainsi la saisine du CRRMP au titre de l’article L.461-1 […]

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Burn out : un rapport propose d’abaisser à 10% le taux d’incapacité pour les maladies psychiques

28 février 2017 Aucun commentaire par

La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l’état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d’IPP de 10% au lieu […]

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Maladies professionnelles : les délais de reconnaissance pourraient encore s’allonger

31 mars 2016 Aucun commentaire par

Une réforme de l’instruction des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles, actuellement à l’étude, pourrait bien allonger les délais et complexifier les procédures. Selon le compte rendu d’un groupe de travail réuni à l’initiative de la direction de la Sécurité sociale (DSS) au ministère de la Santé, document que Santé & Travail a pu consulter, […]

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« Le monde en face » : Perdre sa vie à la gagner

3 février 2016 Aucun commentaire par

Chaque jour, en France, entre 6 et 10 personnes meurent de maladies professionnelles. Malgré le scandale de l’amiante et les progrès de la technologie, plus de deux millions de salariés français continuent d’être régulièrement exposés à des cancérogènes sur leur lieu de travail. La crise économique que connaît le pays, ces dernières années, n’a fait […]

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