Mettre fin à la subordination juridique du médecin du travail (…parce que la santé des salariés le vaut bien)

29 octobre 2018 Aucun commentaire par

Le médecin du travail occupe une place centrale au sein des services de santé au travail: autant dire que le statut sous lequel il exerce sa mission, son positionnement au sein de l’entreprise sont à considérer avec la plus grande attention. Or, en France, beaucoup de salariés l’ignorent ou n’en ont pas réellement conscience, le […]

Stress Travail et Santé Lire la suite

Contestations de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…

22 décembre 2017 Aucun commentaire par

Le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier 2017, le conseil des prud’hommes (CPH) est compétent pour statuer sur les litiges relatifs aux avis d’inaptitude, aux propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail. Le CPH statue « en la forme des référés […]

Dans la Loi Lire la suite

Ordonnances Code du travail : santé au travail

13 septembre 2017 Aucun commentaire par

Inaptitude physique, recours contre l’avis du médecin du travail et prévention de la pénibilité en ligne de mire. Inaptitude physique Serait modifié le périmètre de la recherche de reclassement qui s’impose à l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié : cette recherche serait limitée au territoire national. La mesure s’appliquerait au plus tard au 1er […]

Dans la Loi, Le Code du travail Lire la suite

Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail

6 mai 2017 Aucun commentaire par

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d’expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la […]

Dans la Loi Lire la suite

Suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée

26 mars 2017 Aucun commentaire par

Le non-respect par l’employeur du suivi médical peut constituer un manquement grave, susceptible de justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation l’a rappelé le 8 février dernier dans une affaire concernant un salarié protégé, en l’espèce une déléguée du personnel (Cass. soc., 8-2-2017, n°15-14874). Elle a estimé […]

Dans la Loi Lire la suite

La fin de la visite médicale d’embauche ?

22 mars 2017 Aucun commentaire par

Question de droit social. Depuis le début de l’année, la loi travail a mis en place deux catégories de visite à l’embauche selon que le travailleur est sur un poste à risques ou pas. Depuis le 1er janvier 2017, à l’embauche, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser une visite médicale pour tous les salariés. Celle-ci a […]

Dans la Loi Lire la suite

Le secret médical face à l’enquête pénale

12 mars 2017 Aucun commentaire par

Responsabilité « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Sans doute sa violation peut créer un préjudice aux particuliers, mais cette raison ne suffirait pas pour en justifier l’incrimination. La loi la punit parce que l’intérêt général l’exige. Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le […]

Dans la Loi Lire la suite

Médecin du travail: accompagnateur désormais officiel de la fatalité?

12 janvier 2017 Aucun commentaire par

Le 27 décembre 2016 ont donc été publiés les fameux décrets de la non moins fameuse loi El Khomri, concernant « la modernisation de la médecine du travail ». Ce sont des bouleversements majeurs qui sont prévus par ce texte. Mais je me suis arrêté sur un détail. Rien qu’une petite ligne supplémentaire, une mission […]

Dans la Loi Lire la suite

Disparition de l’avis d’aptitude : la médecine du travail n’est pas une médecine assurantielle

6 janvier 2017 Aucun commentaire par

Réflexions sur la « modernité » de l’article 102 titre V de la loi travail, à propos de l’aptitude. L’aptitude délivrée par les médecins du travail dont la mission est « exclusivement préventive » est une protection juridique « médicale » de l’emploi des salariés et de leur capacité médicale à exercer un travail dans […]

Dans la Loi Lire la suite