L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral

26 décembre 2017 Aucun commentaire par

Note sous arrêt Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19.702 réalisée par Léa MASCLET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’employeur est tenu, à l’égard des travailleurs, d’une obligation de sécurité et de protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation découle principalement de l’article L. 4121-1 […]

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Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l’employeur suffit-elle ?

10 avril 2015 Aucun commentaire par

On ne l’a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n’attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l’employeur n’échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars […]

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Belgique – Burn-out: les dispositions de prévention dorénavant inscrites dans les règlements de travail

2 mars 2015 Aucun commentaire par

Toutes les entreprises belges devront dès ce 1er mars avoir adapté leur règlement de travail en fonction de la nouvelle législation en matière de prévention des risques psycho-sociaux au travail, destinée à lutter contre le stress et le burn-out. Cette nouvelle loi est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Le texte prévoit qu’on ne […]

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La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales

3 février 2015 Aucun commentaire par

Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs mis en place par les collectivités pour permettre leur prévention et leur traitement. Présentation. L’étude de la prise en compte […]

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Obligation de prévenir les risques psychosociaux dans les hôpitaux !

12 janvier 2015 Aucun commentaire par

Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux. En effet, la plupart des soignants se disent usés par le travail à l’hôpital, en raison de son organisation. Leurs avis ne sont pas pris en compte […]

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