Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l’homme ?

4 décembre 2018 Aucun commentaire par

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur : avec l’arrêt « Air France », les hauts magistrats ont décidé de se situer « dans une logique de prévention », explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l’importance de mettre […]

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Certificat médical et obligation de sécurité de résultat

24 mai 2018 Aucun commentaire par

Un certificat médical ne suffit pas pour attester d’un lien entre la dégradation de l’état de santé du salarié et le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (Confirmation de jurisprudence) Cass. soc., n° 16-24.232 du 5 avril 2018 Dans cet arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un […]

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