Prud’hommes : au secours des licenciés pour inaptitude

26 juillet 2018 Aucun commentaire par

Selon la Cour de cassation, un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut être invalidé par les prud’hommes. Une déclinaison de l’obligation de sécurité de résultat… et une petite révolution. L’espoir renaît chez les défenseurs des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) licenciés […]

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Barème d’indemnités de licenciement : « Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers »

19 juillet 2018 Aucun commentaire par

Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate – neuf mois après l’entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d’indemnités en cas de licenciement injustifié – une baisse générale du contentieux prud’homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview. Vous constatez une baisse du contentieux prud’homal. Comment […]

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Loi travail : Indemnités prud’homales ou parachutes dorés, quel est le plus coûteux ?

9 octobre 2017 Aucun commentaire par

Dans sa chronique, l’économiste Pierre-Yves Gomez regrette que le coût du départ des capitaines d’industrie ne mérite toujours pas d’être plafonné à la différence de celui de travailleurs licenciés abusivement. Chronique. Si la réforme du code du travail par ordonnances présentées le 31 août est loin d’avoir l’ampleur que le gouvernement promettait au départ, une […]

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Jugement : Prud’hommes, mars2015 et Note de commentaire

26 avril 2015 Aucun commentaire par

Note de commentaire sur un jugement rendu en date du 5 mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes de Paris, statuant en départage.  

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