Mode d’emploi des droits des victimes du travail illégal et du dumping social

12 septembre 2016 Aucun commentaire par

Faire respecter l’ordre public social. Par Hervé GUICHAOUA, Directeur du travail. Septembre 2016. OBSERVATION GÉNÉRALE Travail illégal et dumping social sont des notions qui ne se confondent pas, même si elles sont souvent associées et sécantes. Le travail illégal, qui n’est pas une infraction en soi, est une appellation juridique (1), dont le contenu est […]

Dans la Loi, Inégalités et Discriminations Lire la suite