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SUMMARY:Café Citoyen Santé Travail : Barème Macron et licenciements abusifs : la bataille n’est pas finie !
DESCRIPTION:\nBarémisation des licenciements injustifiés devant les prud’hommes : faut il toujours y aller ?\n\n\n\nEn 2017, le « barème Macron » venait réduire l’indemnisation minimale des licenciements injustifiés et limiter le montant maximal des condamnations (de 1 à 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté).\n\n\n\nCette réforme a eu un effet immédiat : diminution des indemnités accordées, baisse des saisines en particulier sur chez les salariés ayant un faible salaire ou une faible ancienneté.\n\n\n\nPour autant, les syndicats de salariés et le syndicat des avocats de France se sont mobilisés pour les contester juridiquement et tenter de les contourner.\n\n\n\nAprès une décision du comité des experts de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), deux décision du comité européen des droits sociaux, 2 séries d’arrêts de la Cour de cassation, de multiples décisions de conseils de prud’hommes et de cours d’appel, où en est on ?\n\n\n\nLes barèmes Macron sont ils conformes au droit international ?\n\n\n\nLa voie est-elle définitivement fermée devant les juridictions françaises ?\n\n\n\nExiste-t-il des possibilités d’y échapper ?\n\n\n\nBref, faut il continuer de saisir les conseils de prud’hommes ?\n\n\n\nC’est à ces questions, et aux vôtres, que répondront les avocats de L’Atelier des Droits, David VAN DERVLIST et Rachel SAADA (membre du réseau Souffrance &amp; Travail).\n\n\n\n\n\n\n\nLes intervenants\n\n\n\n\n\n\n\nRachel SAADA, avocate au Barreau de Paris depuis 1985, est titulaire des certificats de spécialisation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale – qualification spécifique:  » droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et faute inexcusable ». Avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale,  Rachel SAADA conseille, assiste, représente et défend les salariés (employé, ouvrier, agent de maîtrise, cadre), face à leur employeur, afin de faire respecter leurs droits. Elle intervient également régulièrement en contentieux collectif du travail tant aux côtés des organisations syndicales et professionnelles des salariés qu’en faveur des instances représentatives du personnel (CSE/DS/CSSCT). Enfin, depuis de nombreuses années, elle consacre une partie de son activité au contentieux de la sécurité sociale (accidents du travail, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur) et au droit pénal du travail (entraves, discriminations, harcèlement moral, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité). \n\n\n\n\n\n\n\nAvocat au Barreau de Paris, David VAN DER VLIST est associé de l’Atelier des Droits. Il intervient principalement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en contentieux administratif du travail. Il a été secrétaire général du SAF (Syndicat des Avocats de France) de 2019 à 2021. Titulaire d’une double licence droit et philosophie et d’un master 2 en droit social obtenus à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, David VAN DER VLIST est diplômé de l’École de Formation du Barreau de Paris.  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nInformations pratiques et conditions d’entrée\nPort du masque conseillé \n\n\nInscription par mail uniquement : cafe.sante.travail@gmail.com ( mailto:cafe.sante.travail@gmail.com )\nParticipation : 10 € / personne || 5 € pour les étudiants et chômeurs. (cette participation permet à l’association d’organiser ses conférences et débats). Versement en espèces ou par chèque le soir de la conférence.\nConsommation obligatoire à l’entrée du café, sinon nous ne pourrons plus organiser d’évènement dans ce lieu pourtant bien sympathique ! Merci de votre compréhension.\nLieu : Café Restaurant « Au Vieux Châtelet », 1 place du Châtelet, 75001 Paris.\n\nMétro Châtelet, lignes 1, 4, 7, 11 et 14.\nRER A, B et D\nBus 21, 38, 47, 58, 67, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 81, 85 et 96.\n\n\nDate : mardi 15 novembre 2022\nHeure : de 20h à 21h30\n\n\nBarème Macron et licenciements abusifs : la bataille n’est pas finie !\nUn Café Citoyen Santé Travail organisé avec l’association Thucydide / Cafés Théma\n      
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