Arrêts de Cour de Cassation

Partager cet article :

=> Jurisprudence sur le suicide d’origine professionnelle : le jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril 2015
=> Le contrôle médical d’un salarié en arrêt de travail participe des éléments permettant d’établir la pratique d’un harcèlement moral, 2010
=> Association pour la Gestion du Groupe Mornay Europe, 2007
=> Arrêt SNECMA, 2008

A lire dans le magazine

Réseaux Sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour des infos spéciales ou échanger avec les membres de la communauté.

Rejoignez-nous

Aidez-nous

Le site Souffrance et Travail est maintenu par l’association DCTH ainsi qu’une équipe bénévole. Vous pouvez nous aider à continuer notre travail.

Faîtes un don