A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Obligation de sécurité : les juges vont-ils vérifier si le travail a été adapté à l'homme ?
En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité...