A voir : Une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins annulant l’avertissement infligé à un médecin du travail à la suite d’un courrier adressé pour alerter l’employeur (une mairie en l’espèce) et dont la copie avait été adressé aux IRP…
Un bon rappel des devoirs et libertés des médecins du travail.
Article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale : Assurance maladie – Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7) : formation professionnelle et indemnité journalière
Article L323-3-1 - Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 - Modifié par LOI n°2021-1018 du 2...