La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
[Vidéo] Les contours du comité social et économique dressés par le projet d'ordonnance
Un comité social et économique, qui pourra comprendre par accord la compétence de négociation, va...