La Direction Générale du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral dans cette circulaire du 12 Novembre 2012 (pdf).
CP CFE-CGC : SANTE AU TRAVAIL : CONCERTATION, VOUS AVEZ DIT CONCERTATION ?
Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance...