Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Le Comité économique et social européen en faveur d’une législation sur les risques psychosociaux
À l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, le Comité Économique...