Un harcèlement moral à l'origine d'une maladie professionnelle

Dans la Loi, Stress Travail et Santé

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Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.

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