Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Pourquoi le Medef veut-il la disparition des CHSCT ?
Les négociations de janvier 2015 entre les syndicats et le Medef ont échoué, elles se sont...