Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Prison de Réau: la souffrance des surveillants et des médecins dénoncée
"Le personnel de l'Unité sanitaire est en grande souffrance." Telle est l'une des observations...