Voici la copie d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de CHAMBERY en date du 13 décembre 2011, fort intéressant puisque concernant la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie consécutive à un harcèlement moral.
Publication de loi « Marché du travail » : les principales mesures concernant la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’assurance chômage
La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Tour...