Un employeur condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Brimades, sanctions disciplinaires, tâches subalternes et humiliantes (le salarié est ambulancier,...
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En pdf, les décisions de jurisprudence sur les risques psychosociaux.
Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant la conséquence d’une « faute inexcusable » du constructeur automobile.
Une décision de justice très rare, dans le cas d’un directeur d’école qui harcelait le personnel.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, chambre de la...
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