L'atteinte à la dignité du salarié

22 août 2012 | Comment les Juges Jugent

Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
La seule atteinte à la dignité du salarié constitue une violation grave des obligations de l’employeur.
Cet arrêt de la cour de cassation (en pdf) est intéressant car il valide que le fondement juridique à nos actions pour défendre les salariés le code civil, le respect des obligations contractuelles, le respect de la dignité et autres droits fondamentaux est plus efficace que de recourir à la définition du harcèlement moral.

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