Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.
Un petit résumé du délibéré sur France Télécom
Tribunal de Paris – le 20 décembre 2019 Le délibéré sur le jugement des prévenus de France Télécom...