Nous ouvrons une nouvelle rubrique rédigée et tenue par Paul Bouaziz, qui passera au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce premier document (en pdf) concerne un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 Novembre 2011, traitant du cas d’une infirmière harcelée.
En relaxant une femme pauvre en 1898, Paul Magnaud invente l’« état de nécessité » : n’est pas...
![[Procès France Télécom] Les audiences relatées par J.L.O., membre du réseau Souffrance & Travail](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2019/08/Souffrance-Travail_France-Telecom.jpg)
Le procès pour harcèlement moral de 7 dirigeants de France Télécom s’est tenu du 7 mai au 11...
Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris...
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