Jurisprudence sur le suicide d'origine professionnelle: jugement du TASS de La Roche-sur-Yon du 3 avril

Dans la Loi, Suicide Au Travail

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Tribunal des affaires de la Sécurité sociale de La-Roche-sur-Yon

« Le changement de travail est plus difficile à gérer que prévu. Je me mets trop la pression et je n’en peux plus. Le travail me tue ». Dernière lettre à sa femme et à ses enfants d’un employé qui s’est suicidé en raison d’une surcharge de travail…
A noter deux passages, notamment :

  • sur la cause exclusive et sur la faute intentionnelle ;
  • par ailleurs, le jugement confirme l’importance de l’envoi du certificat médical de décès en même temps que la déclaration d’AT.

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