Les magistrats continuent à ouvrir la voie jurisprudentielle qui vise à faire de la santé l’affaire de l’entreprise.
Nous mettons en ligne le remarquable arrêt du 30 juin 2011 rendu par la Cour d’Appel de Paris, reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur dans l’infarctus du myocarde survenu chez son salarié (défendu par Maitre Claude KATZ) , dans un contexte de surcharge de travail (70 heures par semaine), de pressions, et d’objectifs inatteignables.
« Un employeur ne peut s’affranchir des données médicale afférentes au stress au travail et ses conséquences parfois dramatiques pour les salariés qui en sont victimes, pas plus que ne devraient être négligés les aspects positifs d’un travail assumé dans des conditions valorisantes. »
Licenciement d’une salariée ayant fait l’objet d’avances insistantes d’un collègue : Arrêt de la cour d’appel de Rouen, février 2021.
L’arrêt de la cour d’appel de Rouen, dans sa chambre sociale, du 18 février 2021, qui reconnaît in...
![Approches jurisprudentielles des risques psycho-sociaux à travers les décisions et arrêts des juridictions judiciaires [Février 2021]](https://www.souffrance-et-travail.com/wp-content/uploads/2018/03/approches-jurisprudentielles-RPS.jpg)
