Une analyse et une mise en perspective de l’arrêt de la cour d’appel de Paris « consorts C contre La Poste SA », du 19.11.2021 (n°19/06842)

30 novembre 2021 par

L’existence d’une forte charge, voire d’une surcharge, de travail, l’alourdissement de la charge de travail existante, sont autant de facteurs de risques psychosociaux susceptibles de dégrader l’état de santé d’un salarié, quel que soit son niveau hiérarchique dans l’entreprise. L’organisation choisie et mise en place par l’entreprise, ou sa désorganisation en la matière, peut ainsi faire l’objet d’une condamnation devant les juridictions civiles et pénales, dès lors qu’il en résulte une atteinte à la santé même psychologique du travailleur, au regard de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, personne physique comme personne morale, en matière de santé et de sécurité au travail.

A date de la rédaction de la présente analyse, le délai de pourvoi en cassation n’est pas éteint, et l’entreprise condamnée pourrait toujours demander à la juridiction suprême de statuer en droit pour dire – éventuellement – le contraire des juges d’appel. Cependant, cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 19.11.2021, pris après renvoi de la cour de cassation, qui reconnaît donc la faute inexcusable de l’entreprise La Poste dans le suicide d’un cadre supérieur qu’elle employait, s’inscrit clairement dans la jurisprudence devenue constante de la cour de cassation en matière de reconnaissance du droit à voir reconnaître, au titre de l’Assurance Maladie, le lien entre l’exercice de son métier et la pathologie qui en résulte, du fait du lien avec l’organisation du travail à l’origine de cette dégradation de l’état de santé.

Petite analyse et revue de jurisprudence mise en lien avec cet arrêt récent, soit l’angle de ce qu’en disent les tribunaux pour :

  • La nécessaire évaluation de la charge de travail ;
  • L’épuisement professionnel qui en résulterait ;
  • La faute pénale de l’entreprise, au prisme du harcèlement moral organisationnel.

Cette mise ne perspective suivra le développement suivant :

  1. Présentation des faits
    • Rappel : critères de la faute inexcusable :
  2. Mise en perspective au regard de la jurisprudence civile
    • 2-1 – Mise en perspective sur la démarche de prévention des risques professionnels
    • 2-2 – Mise en perspective sur l’expertise en matière d’évaluation charge de travail
    • 2-3 – Mise en perspective sur les conventions de forfait jours
      Quelques éléments sur la reconnaissance judiciaire du burn-out
  3. Mise en perspective au regard de la jurisprudence pénale
  4. Conclusion

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Arrêt de la cour d’appel de Paris « consorts C contre La Poste SA », du 19.11.2021 (n°19/06842)
Dans la Loi

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