Maître Paul Bouaziz passe au crible de son immense expérience la façon dont les juges jugent.
Ce document montre qu’il n’y a pas seulement les salariés et les employeurs qui sont jugés par les juges mais que la loi également est jugée par le conseil constitutionnel en tant que juge suprême.
Cela permet de faire éventuellement le point du développement des incriminations à propos du délit de harcèlement sexuel et de servir d’introduction à une éventuelle étude qui serait le commentaire de la loi nouvelle.
Interstats Ministère de l’Intérieur du 28 juillet 2022 : Hausse des outrages sexistes enregistrés par les services de sécurité en 2021
Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018 créant des infractions spécifiques pour outrage...