En raison de votre état de santé, votre médecin traitant a jugé qu’il était préférable pour vous de ne pas aller travailler et vous a prescrit un arrêt maladie.
De nombreuses questions vous viennent en tête : quel délai pour envoyer votre arrêt de travail ? Quel salaire allez-vous toucher ? Combien de jours de carence avez-vous ? Quelle peut être la durée maximale de votre arrêt de travail ? Quelles sont vos obligations pendant la durée de votre arrêt ? Pas de panique, voici tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie.
1. Quel délai pour envoyer un arrêt de travail ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez envoyer les volets n°1 et n°2 à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d’interruption de travail (1).
Le volet n°3 de l’arrêt maladie doit quant à lui être adressé à votre employeur dans un délai qui est en règle générale de 48 heures également.
L’envoi de votre arrêt de travail à la Cpam et à votre employeur vous permet de justifier votre absence, et donc de ne pas vous retrouver en situation d’absence injustifiée et vous permet ainsi de prétendre au bénéfice des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Il vous permet aussi de bénéficier, le cas échéant, d’un maintien de salaire de la part de votre employeur.
Bon à savoir :
Si vous adressez votre arrêt hors délai vous vous exposez à une retenue financière dans les 2 ans qui suivent. Cette retenue est fixée à 50% du montant de vos IJ.
2. Quel salaire pendant un arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, la Cpam peut vous verser des indemnités journalières pour compenser la perte de votre salaire (3). Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base et dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (4).
Si vous êtes mensualisé, ce sont les 3 derniers salaires bruts que vous avez perçu avant votre arrêt de travail, qui sont pris en compte pour calculer votre salaire de base.
Les IJ sont versées tous les 14 jours.En complément, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur (5). C’est ce que l’on appelle le maintien de salaire. La durée de versement des indemnités complémentaires varie en fonction de votre ancienneté au sein de l’entreprise (6).
Votre convention collective peut d’ailleurs prévoir un maintien de salaire plus favorable que ce que prévoit la loi.
3. Combien de jours de carence ?
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur. Les indemnités journalières de Sécurité Sociale sont versées après un délai de carence de 3 jours (7). Les indemnités complémentaires assurées par votre employeur sont versées quant à elles après un délai de carence de 7 jours (8).
Toutefois, si vous êtes dans le secteur privé, de nombreuses entreprises prennent, partiellement voire totalement, à leur charge cette période de carence. Consultez votre convention collective !
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Quelle est la durée maximale d’un arrêt de travail ? / Quelles obligations pendant l’arrêt maladie ?
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