Les négociations sur le «big bang du dialogue social» reprennent jeudi 22 janvier. Certains points cruciaux ne sont pas définis et plusieurs équations sont loin d’être résolues. Le MEDEF a mis dans ses premières propositions un certain nombre d’épouvantails dont il organise intelligemment le retrait. C’est toute la subtilité de la négociation pour conduire ses partenaires à récipience.
La suppression du CHSCT, seul but de guerre du MEDEF
Concernant la négociation d’accords d’entreprise, le MEDEF avait la prétention de mettre en concurrence le conseil d’entreprise, cette nouvelle instance unique qu’il appelle de ses vœux, avec les organisations syndicales. Il va bien entendu l’abandonner. Par ailleurs, le négociateur patronal, pour éviter l’enlisement, commence à lâcher du lest en bilatéral sur le quantum de représentation des futurs membres de l’instance unique.
On est toutefois encore très loin du compte puisque près de 100 000 élus dans 26 000 CHSCT plus les délégués du personnel vont perdre leur mandat si cet accord trouve des partenaires pour le signer.
Si l’on veut rester à l’équilibre de la situation antérieure, il faudrait au contraire massivement rehausser le nombre de représentants des salariés dans cette instance unique.
Dans l’état actuel de la proposition du MEDEF, on passerait (chez Renault par exemple) d’un représentant pour 50 salariés à un représentant pour 100.
D’autres reculades sur des revendications iconoclastes sont bien sûr programmées pour la séance de jeudi. En effet, pour le camp patronal, l’objectif central et majeur de cette négociation reste la suppression des CHSCT, ces lieux d’un contrepoids véritable au sein de l’entreprise. Pour y aboutir, il est disposé à bien d’autres sacrifices.
Signer : un pari difficile à assumer
En revanche, les éventuels signataires syndicaux (ceux que l’on appelle les «réformistes») prennent le risque d’un accord qui rompt avec trente ans d’histoire du CHSCT. Ici, la partie semble beaucoup plus ardue.
C’est sur le terrain qu’ils devront assumer ce net recul des droits lorsque sera connue par les représentants du personnel, les médecins du travail, les préventeurs des CARSAT et les inspections du travail, les sacrifices consentis. Car appelons un chat un chat : il s’agit bien d’un recul historique des droits des salariés dans leur représentation. Il leur reviendra aussi de s’expliquer devant leur base syndicale qui, la plupart du temps, n’a pas été consultée et reste encore très peu informée. Elle va peu à peu découvrir l’ampleur des bouleversements consentis non sans quelque amertume…
Dans un second temps, les organisations syndicales signataires devront accompagner les changements sur le terrain. Nul doute que la partie sera redoutable tant il existe un réel attachement aux CHSCT de la part des élus. En témoigne le nombre de signatures de la pétition « www.urgence-chsct.fr mise en ligne pour préserver l’instance, qui a décollé en quelques heures. En effet, chaque élu sait pertinemment que cette instance spécialisée favorise la mise en débat du travail et permet le point d’équilibre au sein des collectifs professionnels. C’est d’ailleurs la raison des efforts du patronat à la faire disparaître : c’est le dernier lieu de pouvoir des représentants du personnel.
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