La santé grande perdante de la fusion des CE et CHSCT, selon une enquête

Stress Travail et Santé

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Paris, 23 jan 2020 – La fusion des comités hygiène et sécurité (CHSCT), des comités d’entreprise et des délégués du personnel au sein d’une instance unique « noie » les questions de santé et sécurité, grandes perdantes de la réforme mise en place il y a 2 ans, selon une étude et des témoignages d’élus du personnel jeudi.

Deux ans après les ordonnances Macron qui ont substitué aux différentes instances le Comité social et économique (CSE), les directions sont perçues comme les gagnantes de la réforme par 78% des élus interrogés. 55% estiment que le dialogue social « va se détériorer« , selon l’étude Ifop menée pour le cabinet Syndex d’octobre à décembre auprès de 812 représentants des salariés. 

39% s’inquiètent d’une « moindre prise en compte des enjeux de santé au travail« , alors que 63% citent comme prioritaires les conditions de travail et 62% les risques psychosociaux. 

« On a perdu 70% de nos mandats, et les 14 CHSCT ont disparu« , constate Mariame Heduy, élue au CHSCT chez IBM depuis 15 ans. Dans le CSE où elle siège désormais, seulement 4 des 28 élus du personnel viennent des anciens CHSCT. 

« Nous avons perdu en moyens juridiques, financiers et en expertise, puisque nous devons passer par le CSE, qui est certes bienveillant mais qui n’a pas forcément les problématiques de santé à l’esprit« , a-t-elle témoigné en marge de la présentation de l’étude. 

François Quatrevaux, délégué CFDT du groupe de cliniques privées Ramsay évoque « des réunions fleuves d’une journée entière où des sujets qui arrivent l’après-midi sont bâclés« . Or, les questions de santé et sécurité au travail arrivent rarement en début de réunion. 

« Les petites cliniques ont le plus perdu en heures de délégation et en représentants, au risque de voir des conflits éclater hors cadre« , dit-il. Une grève baptisée « gilets jaunes » par la direction a éclaté il y a dix jours dans une clinique, sans interlocuteur représentatif. 

Chez Carrefour, Sylvain Macé, délégué syndical du groupe France (CFDT) estime à 15% la perte d’élus du personnel à la suite de la réforme. « Le grand perdant est le CHSCT, dont les équipes sont noyées dans le nouveau CSE« , juge-t-il. 

« On a des réunions interminables où les problèmes de santé et de sécurité au travail disparaissent, cela va ressurgir sous une forme ou une autre« , pronostique-t-il. « On prend des risques en cassant le thermomètre« . 

« Les élus du CHSCT étaient très spécialisés, ces compétences manquent aujourd’hui » dit-il, estimant qu' »il faut remettre les conditions de travail sur le devant de la scène« . Pour cela, la CFDT a lancé auprès des salariés un « baromètre« , baptisé « Je note ma boîte » pour faire remonter les préoccupations de terrain lors de l’AG des actionnaires en juin. 

Via le site lentreprise.lexpress.fr

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