État des lieux, état d’alerte – Février 2015
Malaise dans la Justice, souffrance au travail, insuffisance chronique de magistrats pour répondre à l’ensemble des missions judiciaires, c’est le constat que l’USM fait depuis de nombreuses années.
Dès 2010, l’USM, lors de son congrès à Rennes, a alerté le ministre de la justice sur la situation de collègues épuisés, dont certains avaient mis fin à leurs jours, alors que leurs conditions de travail étaient très dégradées.
Un groupe de travail sur la souffrance au travail a alors été mis en place début 2011 à la demande de l’USM. Il s’est réuni de nombreux mois et a permis d’entamer une réflexion sur cette problématique particulièrement prégnante au sein du Ministère de la Justice, et qui perdure.
Dans le rapport d’activité 2013 de la médecine de prévention, présenté au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT M), le médecin coordonnateur national a relevé que les médecins de prévention ont fait état d’une augmentation des situations de souffrance et de mal-être au travail.
À la suite des entretiens effectués au cours des visites médicales, ils ont en effet signalé :
- une intensification du travail dans toutes les directions (Services judiciaires, Administration pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse) avec une absence de remplacement des personnels en arrêt de maladie, responsable d’un épuisement qui contribue à majorer l’absentéisme,
- une impression de ne pouvoir faire un travail de qualité avec perte du sens de la mission,
- un nombre de plus en plus important d’agents déclarant souffrir d’un manque de considération et de reconnaissance des efforts accomplis,
- l’absence de temps et d’espace pour débattre du travail, le manque de communication.
Les magistrats sont tenaillés entre la volonté de répondre aux demandes légitimes des justiciables et le manque cruel de moyens non seulement matériels mais humains. Cette insuffisance de personnels de justice touche tous les secteurs, magistrats, personnels de greffe, éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, conseillers d’insertion et de probation….
Il y a actuellement presque 500 postes de magistrats non pourvus par rapport à ceux qui sont localisés, outre les temps partiels et les congés pour maladie. Les effectifs de magistrats connaissent une baisse sans précédent en raison des départs massifs à la retraite des collègues de la génération du «baby boom» qui n’ont pas été anticipés au niveau des recrutements. Au contraire, le nombre de postes offerts aux concours a atteint les niveaux les plus bas de 2008 à 2010.
Pourtant, parallèlement, de nombreuses réformes ont accru la charge de travail des magistrats de l’ordre judiciaire (loi pénitentiaire, réforme des tutelles, hospitalisation sous contrainte, réforme pénale de juillet 2014, etc..), sans que cet alourdissement des missions soit compensé par des créations de postes suffisantes.
La réflexion entamée sur la charge de travail des magistrats ne permet pas d’espérer une évolution positive.
