Principes de l’expertise en psychopathologie du travail

Si l’expertise vise habituellement le repérage de la structure psychique de la victime ou du délinquant, les traits de sa personnalité, son état cognitif, ses motivations, son discernement au moment des faits, dans le contexte légal de la situation de travail la donne est différente.

L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur quant à la protection de la santé physique et mentale des salariés, incluant le cas particulier du harcèlement moral au travail, est exorbitante, y compris dans les critères de la faute inexcusable : le chef d’entreprise doit avoir conscience du danger (appréciation in abstracto de ce qu’aurait dû connaître un professionnel avisé). Il suffit que la faute commise soit une cause nécessaire du dommage, et non une cause déterminante. Une méthodologie spécifique doit être utilisée pour mettre au jour le lien entre la décompensation et les spécificités de l’organisation du travail.

Article en vente sur le site Sciencedirect.com