Qu’est-ce que l’inaptitude médicale au travail ?

Qu’est-ce que l’inaptitude médicale au travail, qui la prononce, et quelles en sont ses conséquences – sur le poste mais aussi sur les indemnités du salarié?

Qu’est ce que l’inaptitude médicale au travail?

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que:

• l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe,
• et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.

L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle du salarié, soit sans lien avec son travail, comme par exemple une maladie.

L’inaptitude médicale d’un salarié n’est pas :

• un avis concernant ses compétences professionnelles,
• un arrêt de travail (seul un médecin peut le prescrire),
• une invalidité (c’est le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie qui en décide).

Qui prononce l’inaptitude médicale au travail?

C’est le médecin du travail qui prononce l’inaptitude médicale au travail. Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné. Il doit également procéder (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il a constaté qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible, alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail.

Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié:

• lors d’une visite obligatoire de suivi,
• à l’occasion d’une visite de reprise du travail
• ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande.

L’inaptitude médicale au travail, un dossier complet, rédigé par des avocats, médecins, inspecteurs du travail, entièrement gratuit, à consulter sur notre site Souffrance & Travail

---

Le saviez-vous ? Vous pouvez soutenir l’association Souffrance & Travail fondée par Marie Pezé !

L’équipe Souffrance et Travail est entièrement bénévole: les membres de l’association qui a créé le site, les contributeurs, la rédac chef, et le webmaster. Tous les frais sont à notre charge, même l’hébergement du site, qui est désormais conséquent car nous recevons plus de 30 000 visiteurs par mois.

DCTH, Diffusion des Connaissances sur le Travail Humain, est une association Loi 1901 d’intérêt général. Vous pouvez donc soutenir notre action en envoyant un don, déductible à 66 % de vos impôts (article 200 CGI). Un reçu fiscal vous sera délivré.