Santé au travail: pour la protection des médecins contre les employeurs

Stress Travail et Santé

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Une trentaine de parlementaires, responsables politiques, syndicaux, associatifs, médicaux, chercheurs interpellent la ministre de la Santé dans cette lettre ouverte qu’il lui adresse ce jeudi 19 mars, afin que soit mis fin à la possibilité pour les employeurs «d’entamer une procédure disciplinaire contre un médecin dans le seul but de protéger leurs intérêts contre l’un de leurs salariés».

Alors que les années 90 ont été celles de l’amiante, en ce début de XXIe siècle le nouvel enjeu majeur pour la santé de milliers de salariés est bien la souffrance psychique au travail. S’il a malheureusement fallu pour cela la médiatisation de nombreux suicides chez France Télécom-Orange, des médecins, des organisations syndicales et des associations de victimes tentent aujourd’hui de faire œuvre de prévention. Mais comme face à toute prise de conscience, des résistances persistent, et certains employeurs contestant leur responsabilité cherchent aujourd’hui à instrumentaliser les instances disciplinaires médicales pour leur défense, comme dans les cas récemment médiatisés des Drs Dominique Huez et Jean Rodriguez.
La première raison d’être de la compétence des chambres disciplinaires en matière de déontologie médicale est de protéger la relation entre un patient et son médecin, dont la confiance est l’ingrédient primordial. C’est pourquoi traditionnellement, seuls les patients ou des organismes représentant leurs intérêts pouvaient intenter une procédure disciplinaire contre un praticien, en dehors des autorités publiques. Mais à la faveur d’un « notamment » introduit en toute discrétion dans cette liste en 2007 (article R4126-1 du code de la santé publique), une lecture extensive permet aujourd’hui, dans un flou juridique total, à certaines chambres disciplinaires régionales d’instruire des poursuites à la demande de l’employeur d’un patient, bien que celui-ci soit totalement étranger à la relation de soin.
Une première conséquence grave est la violation du secret médical, l’instruction se faisant en général sur la base de documents dont le patient n’a ni demandé ni autorisé l’utilisation dans ce but, tout cela sans même le contrôle d’un juge.
Une seconde conséquence grave est l’utilisation de ces procédures afin de faire pression sur le cours de la justice. Bien souvent, une procédure prudhommale en est l’origine, l’employeur exigeant du médecin de revenir sur ses écrits lorsqu’ils peuvent fragiliser sa défense.

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