Souffrance et Travail a obtenu en exclusivité les deux jugements de l’affaire Renault, à voir en pdf :
1. Le jugement du 17 Décembre 2009 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Hauts de Seine, et
2. Le jugement du 19 Mai 2011 de la Cour d’Appel de Versailles
Délit de Harcèlement Moral
Un arrêt intéressant de la chambre criminelle sur le harcèlement moral et l’absence de caractère...





