Groupama condamné pour homicide involontaire après le suicide d’un salarié

Suicide Au Travail

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Le salarié avait été retrouvé pendu sur son lieu de travail, à Mende, par un de ses collègues.

Voilà une décision de justice qui pourrait marquer les esprits à l’heure du procès pour « harcèlement moral » de France Télécom, qui a débuté lundi. Groupama d’Oc, la caisse régionale de l’assureur Groupama qui couvre 14 départements du Sud-Ouest, a été condamnée jeudi à Mende (Lozère) à 50 000 euros d’amende pour homicide involontaire, après le suicide d’un salarié en avril 2012.
Marié et père de trois enfants, Hubert Velay avait été retrouvé pendu par un de ses collègues, sur son lieu de travail, à Mende. La plainte au civil de l’épouse de ce commercial de 46 ans, et de ses enfants a quant à elle été jugée recevable par le tribunal et sera étudiée devant le tribunal des affaires sociales du TGI.
Me Henri Arsac, l’avocat de la famille, a estimé ce jugement « satisfaisant moralement pour la famille » et « satisfaisant sur la question de la dureté de la vie au travail » : « C’est une bonne décision de la part de la justice d’avoir poursuivi l’entreprise en tant que personne morale » et pour « l’organisation du travail pathogène » qui avait été instaurée, a insisté Me Arsac.

« La responsabilité de l’entreprise en tant qu’entité »

« Ce n’est pas un dysfonctionnement individuel qui a été visé, mais bien la responsabilité de l’entreprise en tant qu’entité, et cela me paraît utile », a poursuivi l’avocat. L’assureur avait mis en place « une concurrence entre ses commerciaux eux-mêmes, ce que certains ont très mal vécu », a-t-il précisé. « Ajouté à cela, il y avait une véritable défaillance de l’entreprise au niveau des signaux d’alerte et de la prévention », a insisté Me Arsac. Un point de vue auquel les juges de Mende ont semble-t-il été sensible. L’avocat de Groupama, Maître Philippe Valent a déclaré au Parisien, que la société d’assurances avait fait appel de cette décision.
Ce jugement survient alors que s’est ouvert lundi à Paris le procès pour « harcèlement moral » de France Télécom (devenue Orange depuis) et de plusieurs de ses ex-dirigeants, 10 ans après la vague de suicides qui avait frappé l’entreprise. Et qui avait interpellé l’opinion publique.
Via le site http://m.leparisien.fr/

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