Les juristes du réseau Souffrance & Travail décryptent la décision de la Cour de Cassation.
- Le contexte de la décision de la Cour de Cassation dans l’affaire des suicides France Télécom.
- Demande de renvoi préalable a une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
- La contestation du motif d’une politique d’entreprise et la définition du harcèlement institutionnel.
- L’imprévisibilité de l’interprétation retenue de la loi pénale à la date des faits poursuivis.
- Les actes réitérés ne seraient pas caractérisés ni imputables directement aux prévenus / une stratégie délibérée de harcèlement au plus haut niveau de l’entreprise et les prévenus avaient conscience des effets négatifs du maintien de la méthode.
- La complicité.
- Les faits retenus (en 2011) seraient hors de la période de prévention (2007-2010).
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