La « séquence » fut parfaitement programmée. Le 1er avril, le premier ministre demandait au président de la section sociale du Conseil d’Etat, Jean-Denis Combrexelle, de conduire une réflexion sur « la place des accords collectifs en droit du travail et la construction des normes sociales », en lui indiquant qu’il « aura profit à examiner les contributions des think tanks et publications à venir ».
Le 15 juin, Le Monde publiait une «Déclaration des droits du travail», extraite de Le Travail et la Loi, un petit ouvrage paru deux jours plus tard. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, ses auteurs, ont découvert un «remède à portée de main» à la lutte contre le chômage : une simplification drastique du droit du travail, ramené à une liste de 50 principes. Si drastique qu’elle fait disparaître le salaire minimum où le Conseil d’Etat voit pourtant un principe général du droit.
Passé l’été, les think tanks (en anglais comme en français, un tank désigne un char d’assaut) sont entrés en action : l’Institut Montaigne, sur le flanc droit, proposant de «sauver le dialogue social» ; et l’Institut Terra Nova, sur le flanc gauche, indiquant comment «réformer le droit du travail». Se mouvant de concert, ces deux chars de la pensée se rejoignent sur l’essentiel : il faut faire de l’accord d’entreprise le pivot du droit du travail en réduisant autant que possible la force obligatoire de la loi comme celle du contrat individuel de travail. Clôturant cette séquence, M. Combrexelle pouvait remettre, le 9 septembre, son rapport, dont les conclusions vont sans surprise dans le même sens.
Ce qui frappe le plus dans cette résurgence du vieux projet de « contrat collectif d’entreprise » est son aspect vieillot. Il participe de l’agenda néolibéral des années 1970, qui a déjà été largement mis en œuvre et dont il serait temps de dresser le bilan. Depuis trente ans en effet – contrairement aux poncifs sur l’aversion française aux réformes –, toutes les potions du néolibéralisme censées doper la croissance et l’emploi ont été administrées à notre pays : la « corporate governance » – gouvernance d’entreprise – , le « new public management » – nouvelle gestion publique, niant toute différence entre le public et le privé – , la déréglementation des marchés financiers, la réforme des normes comptables, l’institution d’une monnaie hors contrôle politique, l’effacement des frontières commerciales du marché européen… Et bien sûr, la déconstruction du droit du travail, objet d’interventions législatives incessantes et source première de l’obésité (réelle) du code du travail (les seules dispositions de la loi Macron démantelant le repos dominical l’ont alourdi de 5 pleines pages du Journal officiel.
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